Le blog de Thierry Repentin

François Hollande propose de construire des logements abordables, la droite propose de dispenser Neuilly-sur-Seine de le faire

Alors que François HOLLANDE a proposé dimanche plusieurs mesures visant à construire davantage de logements compatibles avec les revenus des Français, l'Etat propose demain mercredi 25 janvier d'alléger les obligations de la commune de Neuilly-sur-Seine en matière de logement des classes populaires et des classes moyennes.

C'est la deuxième fois que le cas de l'ancien fief du chef de l'Etat est soumis à la Commission de suivi de l'article 55 de la loi Solidarité et renouvellement urbains. Lors de la première tentative, en 2008, la commission avait adopté un allègement des obligations de Neuilly, malgré le vote défavorable des parlementaires de gauche. Devant le tollé suscité, le ministre du logement de l'époque, Christine Boutin, avait finalement dû désavouer la Commission.

Depuis, Neuilly-sur-Seine n'a pas tenu les objectifs de production qui lui sont imposés par le plan de rattrapage (500 logements sociaux nouveaux par an).

Aujourd'hui, la droite veut une nouvelle fois faire croire qu'avec tout juste 4% de logements sociaux, Neuilly-sur-Seine est au maximum de ses capacités de mixité sociale !

Des opportunités ont pourtant existé : le site de l'ancien Ecole nationale des Douanes aurait par exemple très bien pu accueillir des logements sociaux. Las ! La droite a préféré y réalisé une opération de logements de grand standing ! François HOLLANDE s'était alors rendu sur le chantier pour dénoncer ce gaspillage de foncier public. Un contre exemple qui illustre bien sa proposition de mettre à disposition les terrains de l'Etat pour réaliser des logements abordables.

Une priorité nationale : lutter contre le logement cher

Les Français sont chaque jour davantage confrontés à l’alourdissement de leurs dépenses de logement. De nombreuses associations se mobilisent à leurs côtés pour faire de la question du logement un enjeu central de la présidentielle. Entre logement cher et précarité résidentielle, bien se loger sans se ruiner est devenu une aspiration impossible à atteindre pour les jeunes ménages, les Français modestes et une part croissante des classes moyennes. 

La campagne présidentielle doit permettre aux Français de faire un choix entre deux visions très différentes de la politique du logement : celle des cadeaux fiscaux sans contrepartie ou celle du logement décent pour chacun. 

 Entendre récemment le Président de la République déplorer les prix de l’immobilier ou évoquer une refonte de la politique du logement a de quoi surprendre. Nicolas Sarkozy candidat dénonce ce que Nicolas Sarkozy président a fait. Il a dépensé sans compter à travers des produits de défiscalisation inconséquents. Il a favorisé la spéculation et fermé la porte de l’accession à la propriété pour les classes moyennes et les Français modestes. Son gouvernement ne s’est jamais autant désengagé du logement social et de l’hébergement. Même en cherchant à opposer les Français les uns contre les autres et stigmatisant les locataires du parc social, il ne pourra échapper à son bilan accablant. On ne gouverne pas à coup de slogans : les Français ne sont pas plus nombreux à être propriétaires mais ils sont plus nombreux à être mal-logés ; les loyers se sont déconnectés des revenus, le droit au logement opposable n’est toujours pas effectif et le secteur de l’hébergement d’urgence est confronté à une crise structurelle sans moyens. Quant aux propositions, rien à signaler si ce n’est le bail low-cost proposé par l’UMP : encore une précarité de plus !

 Pour François Hollande, il est impératif de faire du logement une priorité nationale pour le prochain quinquennat et de réguler le marché de l’immobilier afin de rétablir la justice fiscale et sociale. Il s’agira d’encadrer les loyers pour les rendre à nouveau compatibles avec les revenus des Français, de renforcer l’article 55 de la loi SRU afin de construire 25% de logements sociaux partout où il en manque et favoriser la mixité sociale, d’adopter une grande loi foncière pour que l’usage du sol retrouve sa vocation d’intérêt général et d’engager une politique budgétaire et fiscale en faveur du logement abordable. 

Construire plus et mieux, réguler les marchés et refonder la fiscalité sur le logement seront les fondements d’une politique de l’habitat utile pour tous.

La lutte contre le logement cher est une priorité de François Hollande, le Sénat ouvre la voie.

La nouvelle majorité de gauche au Sénat s’apprête à adopter l’encadrement des loyers privés dans le cadre du projet de loi visant à renforcer les droits, la protection et l’information des consommateurs.

Les loyers doivent demeurer compatibles avec les ressources de nos concitoyens, sans quoi les classes moyennes et modestes seront renvoyées toujours plus loin des centre-ville, avec des temps de trajet toujours plus longs et une qualité de vie réduite de jour en jour.

Dans les secteurs où les loyers sont vraiment trop élevés, au moment de la relocation un mécanisme d’encadrement des loyers sur les zones tendues sera introduit. C’est la condition indispensable pour casser la dynamique haussière qui, partant des loyers de relocation, contamine tout le marché immobilier

L’encadrement des loyers permettra de raisonner et d’assagir le marché locatif, il ne spoliera personne. Loger n’est pas spéculer, la grande majorité des propriétaires peut l’entendre. C’est cela une politique juste.

RIO TINTO ALCAN: Thierry REPENTIN maintient la pression sur le Gouvernement.

A quelques mois de l’échéance du contrat d’approvisionnement dont bénéficie Rio Tinto Alcan sur le site de Saint Jean de Maurienne, le Sénateur de Savoie, Thierry REPENTIN a interrogé le Gouvernement sur son action en faveur d’une conclusion rapide et pérenne pour le site mauriennais. Il a notamment insister sur le rôle prépondérant que doit jouer l’Etat, 1er actionnaire d’EdF, dans les négociations entre les deux sociétés et sur l’importance de la production nationale d’aluminium, métal hautement stratégique dans l’industrie aéronautique et automobile, secteurs qui ne sont pas sans incidences sur la balance commerciale de la France. Ces arguments n’ont pas manqué d’interpeller le Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur (Pierre Lelouche) qui lui a répondu au nom du Ministre de l’industrie. Ce 13 décembre, le Secrétaire d’ Etat a assuré le Sénateur de l’action gouvernementale en vue d’une pérennisation de l’activité au-delà de 2014 sur le site de Saint Jean de Maurienne « emblématique de l’enjeu que représente le prix de l’électricité pour l’industrie française » et que les « discussions sont très avancées entre Edf et Rio Tinto Alcan ». Alors que l’industriel, les syndicats et les élus appellent unanimement à manifester samedi prochain pour soutenir le site, le Gouvernement a, peut être, enfin pris la mesure de l’urgence qui s’impose à l’industrie électro-intensive française.

« Plutôt qu’une taxe alibi : un réel encadrement de tous les loyers »

Le Sénat a repoussé ce week-end la taxe alibi sur les micro-logements dont les loyers sont prohibitifs. Ce sont particulièrement les jeunes qui en subissent la charge dans leur budget mensuel alors même qu’ils sont étudiants, apprentis ou jeunes actifs et disposent de revenus faibles.

La commission des Finances du Sénat a fort justement dénoncé l’inefficacité annoncée de ce dispositif. Selon Thierry REPENTIN, « il s’agit d’une micro-taxe à micro-effets sur les loyers ». En outre, la mesure gouvernementale risque fort d’entraîner une sortie des petits logements du parc locatif d’habitation, des propriétaires choisissant abusivement de louer en bail commercial afin d’échapper à la taxe. Or les droits des occupants sont, dans un bail de meublé touristique, bien moins développés que dans un bail d’habitation.

Ainsi, Thierry REPENTIN considère que « l’urgence est à l’encadrement des loyers afin de lutter contre le logement cher ». Il rejoint l’analyse des associations qui oeuvrent en faveur du logement pour tous et des Français qui sont 86% à plébisciter cette proposition du Projet socialiste . Il rappelle aussi que c’est le Gouvernement qui a décidé du gel des aides au logement en cette année où les Français connaissent une précarisation croissante et où ils s’enfoncent dans l’incertitude quant à leur avenir.

Thierry REPENTIN propose que la taxe sur les loyers abusifs concerne l’ensemble des logements, y compris les meublés, sans surface minimum, et qu’elle se déclenche à partir de 20€ le mètre carré : « c’est un loyer déjà élevé : à 1 300 € le 3-pièces, hors charges, seuls les ménages gagnant au minimum 3.5 fois le SMIC peuvent se permettre une telle dépense ».

Enfin Thierry REPENTIN propose que l’encadrement strict des loyers soit discuté à l’occasion du projet de loi Consommations, du projet de loi de finances rectificatives et de la proposition de loi visant à faire du logement une priorité nationale, dans l’attente d’un Parlement à majorité de gauche pour adopter définitivement ces indispensables mesures en faveur du pouvoir d’achat des Français.

Le partage de la redevance hydroélectrique fait débat au Parlement.

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finance pour 2012, j’ai déposé un amendement revenant à la rédaction initiale de l’Article L.521-23 du code de l’énergie répartissant la redevance des installations hydroélectriques entre l’Etat pour moitié, les Départements pour un tiers et les communes concernées pour un sixième.

En effet, alors que le produit de cette redevance est aujourd’hui ainsi partagé entre les différents niveaux de collectivités, l’article 14 bis du projet de loi cité, adopté à mon grand étonnement par l’Assemblée Nationale, supprime purement et simplement la part communale et réaffecte la redevance hydroélectrique à l’Etat pour 60% et au Département pour 40%, en cas de nouvelle installation mais également en cas de renouvellement de la concession, ce qui va être prochainement le cas dans le canton de Beaufort sur Doron et pour les communes concernées par les aménagements de Bissorte.

Mon amendement permettant le rétablissement d’une redevance dynamique au profit des communes qui pâtissent actuellement d’une forte imprévisibilité de leurs ressources a été unanimement voté par mes collègues sénateurs en séance plénière.

La discution revenant en deuxième lecture à l'Assemblée Nationale, il convient d'être vigilant.

Question Orale au Gouvernement sur la situation de Rio Tinto Alcan à St Jean de Maurienne

La question de la survie de l'usine de St Jean de Maurienne, de ses 500 emplois directs et de ses sous-traitants doit être au coeur des préoccupations du moment car l'heure tourne dangereusement et la fin du contrat d'approvisionnement avec EdF approche. Je suis amené à questionner de nouveau le Gouvernement sur le dossier, à attirer fermement son attention sur ce problème majeur pour l'avenir de la vallée de la Maurienne par le biais d'une Question Orale, le 13 décembre prochain, dont voici le texte:

M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur les négociations en cours entre la société Rio Tinto Alcan, propriétaire de plusieurs sites industriels en France, et Électricité de France, au sujet de leur approvisionnement en énergie.

Les deux dernières usines françaises d'aluminium, métal hautement stratégique pour l'industrie automobile et aéronautique, sont menacées par le renchérissement du coût de l'énergie et la fin programmée de deux contrats d'approvisionnement à long terme pour les usines de Dunkerque et de Saint-Jean-de-Maurienne. Si l'usine de Dunkerque bénéficie d'atouts indéniables en termes de proximité des moyens d'approvisionnement en énergie et en matières premières, ainsi que d'un contrat d'approvisionnement qui court jusqu'en 2016, l'usine de Saint-Jean-de-Maurienne, dont le contrat se termine en 2013, peut compter sur la présence du Laboratoire de Recherche et de Fabrications dans lequel a été élaborée la technologie leader de cuves à électrolyse fonctionnant actuellement dans le monde. Ce LRF travaille actuellement à la mise au point de cuves de nouvelle génération, économes en énergie, dans un contexte de demande accrue d'aluminium, dont la croissance est estimée à 5 % par an sur les dix prochaines années. Concernant plus particulièrement l'usine de Saint-Jean-de-Maurienne, Rio Tinto Alcan qui, dans un premier temps, s'est engagé dans la voie judiciaire pour faire valoir sa demande de prolongation du contrat d'approvisionnement, privilégie aujourd'hui la voie de la négociation avec EDF et renonce à poursuivre le contentieux. Il est évident que, faute d'accord entre Rio Tinto Alcan et EDF dans les prochaines semaines, l'année 2013 pourrait être une année sombre pour le bassin industriel qu'est la Maurienne.

Il souhaite connaître l'action du Gouvernement, représentant l'État, premier actionnaire d'EDF, pour contribuer à la préservation de cet outil de production stratégique pour la France et leader européen pour la fabrication du fil, véritable valorisation du métal primaire, ainsi que le LRF qui constitue un avantage compétitif significatif pour le site.

Pas de « logement d’abord » mais d’abord du logement !

Pleinement solidaire de mobilisation nationale des associations d’insertion par le logement ce jeudi 10 novembre 2011, Thierry REPENTIN, Sénateur de Savoie, déplore : « le programme gouvernemental du « logement d’abord » n’est que la dissimulation d’une sous-budgétisation chronique des politiques d’hébergement et de logement d’urgence ». 

En effet, dans le projet de loi de finances pour 2012, le programme « Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables » ne suit pas même l’inflation : sa progression est de 0% ! Pire : ils sont largement sous estimés, à un niveau inférieur de près 80 millions d’euros aux crédits consommés en 2010. « Il est donc à prévoir qu’ils ne suffiront pas » s’alarme déjà Thierry REPENTIN. 

L’impact pour les personnes fragiles se fait déjà sentir : « le SAMU social a dû supprimer 5 000 places d’hébergement en Ile-de-France alors que des besoins de l’ordre de 13 à 15 000 places ne sont pas couverts et ce, de manière structurelle » précise Thierry REPENTIN qui regrette en outre que la loi ne soit pas respectée : « en 2007, le Parlement a adopté, sur ma proposition, une disposition qui oblige les communes à disposer d’une place d’hébergement par tranche de 2 000 habitants. Si l’Etat faisait respecter la loi, davantage de solutions existeraient pour les personnes aujourd’hui à la rue ou renvoyées d’hébergement temporaire en chambre d’hôtel. Encore faut-il vouloir s’en donner les moyens… ».

Au-delà de la question de l’hébergement, la France a besoin d’une politique ambitieuse qui permette à chacun de bien se loger. Thierry REPENTIN formule des propositions :

• lutter contre le logement cher en encadrant les loyers de relocation

• soutenir la construction de logements sociaux dont il manque environ 900 000 unités dans notre pays. Le logement social, par ses loyers modérés, est aujourd’hui le seul à même de répondre aux besoins en logement de nos concitoyens – tant en matière de poids dans leurs revenus qu’en termes de qualité et de performance thermique – dans les secteurs géographiques à forte inflation immobilière et/ou à prix élevés. Or les aides à la pierre (subventions à la construction) sont en quasi-extinction dans le PLF 2012

• soutenir les Français modestes en rétablissant l’indexation des aides au logement sur l’indice des loyers : il est inacceptable que les propriétaires aient le droit de réévaluer leurs loyers d’1.9% pour 2012 alors que les APL et les ALS seront plafonnées à une hausse de 1%

• renforcer l’article 55 de la loi Solidarité et renouvellement urbains en portant l’obligation de réalisation de logements sociaux à 25% (au lieu de 20% aujourd’hui)

• rendre effectif le droit au logement en mobilisant le parc privé.